Créé le 6 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date limite pour l'élection des représentants des régions et départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé. Les représentants des régions et départements doivent être élus avant le 20 décembre 2021.
Le vote pour l'élection des représentants des régions et des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le lundi 20 décembre 2021.