Créé le 6 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et rôle de la commission nationale pour les élections des représentants des régions et départements
Résumé. La commission nationale gère les élections des représentants des régions et des départements, elle compte des membres spécifiques et un secrétariat qui s'occupent des votes et des résultats.
La commission nationale prévue au quatrième alinéa de l'article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 susvisé comprend :
Pour l'élection des représentants des régions :
- un membre de l'inspection générale de l'administration, président ;
- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- un conseiller régional désigné par l'association des régions de France.
Pour l'élection des représentants des départements :
- un membre de l'inspection générale de l'administration, président ;
- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- un conseiller départemental désigné par l'assemblée des départements de France.
Pour chaque membre, est nommé un suppléant.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.
La commission assure le recensement et le dépouillement des bulletins de vote et proclame les résultats des élections.