Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles des Directeurs Généraux dans l'Exécution de l'Arrêté
Résumé Le directeur de la santé et la directrice de l'agence des médicaments doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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