Arrêté du 28 septembre 2021

Article 2

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Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) : SIBNAYAL, granulés à libération prolongée.

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Classification des spécialités pharmaceutiques comme substances vénéneuses

Résumé. Les granulés SIBNAYAL sont considérés comme des substances vénéneuses car ils ont l'autorisation de mise sur le marché.

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) : SIBNAYAL, granulés à libération prolongée.

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