En vigueur depuis le 1 octobre 2021
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Classification des spécialités pharmaceutiques comme substances vénéneuses
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) : SIBNAYAL, granulés à libération prolongée.