Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations des membres de la commission régionale paritaire
Résumé Les membres de la commission sont nommés trois mois après une élection et restent en fonction autant que les élus du Conseil.
Sauf cas de renouvellement anticipé prévu à l'article 3, la nomination des membres de la commission régionale paritaire a lieu dans les trois mois qui suivent l'élection des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour une durée égale à celle du mandat de cette instance.
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