Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission régionale paritaire
Résumé Le directeur de la santé régionale choisit les membres de la commission régionale.
Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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