Arrêté du 28 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Nomination des membres de la commission régionale paritaire

Résumé. Le directeur de la santé régionale choisit les membres de la commission régionale.

Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance