Arrêté du 28 septembre 2021

Article 1

Créé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière de l'État à une entreprise impactée par la Covid-19

Résumé. L'État aide une entreprise en prêtant 325 000 euros via Bpifrance.

L'Etat versera trois cent vingt-cinq mille (325 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MACHINES DUBUIT (n° SIREN 775694920).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MACHINES DUBUIT et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021