Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation du nombre de patients pour la prise en charge d'un dispositif cardiaque
Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge du dispositif CARMAT TAH par l'assurance maladie) du présent arrêté est fixé à 52.