Arrêté du 28 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le dispositif CARMAT TAH est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 48 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Test et remboursement d'un cœur artificiel).

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Prise en charge du dispositif CARMAT TAH par l'assurance maladie

Résumé. Un nouveau dispositif médical pour le cœur, le CARMAT TAH, est pris en charge par l'assurance maladie pendant 4 ans pour une étude clinique.

Le dispositif CARMAT TAH est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 48 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Test et remboursement d'un cœur artificiel).

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