Arrêté du 28 septembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les plantes ornementales

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018 pour réguler la commercialisation des plantes ornementales.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

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