Arrêté du 28 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des règles pour les concours à partir de 2018

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts à partir de l'année 2018.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance