En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour les concours à partir de 2018
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts à partir de l'année 2018.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2018.