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Arrêté du 2 novembre 2011

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Article 1

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/historique/.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2017

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 7 octobre 2017

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/historique/.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au vendredi 6 octobre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 1 : Modification du cahier des charges des Vins de CorrèzeARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 2 : Modification du cahier des charges des Vins de CorrèzeARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 3 : Modification du cahier des charges des Vins de Corrèze

En résumé. Le texte modifie la référence au ministère et l'URL de publication du cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Vins de Corrèze'.

En vigueur du lundi 18 novembre 2013 au jeudi 16 octobre 2014

En résumé. L'article précise désormais où consulter le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Vins de Corrèze'.

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au dimanche 17 novembre 2013

Source : Légifrance