Arrêté du 28 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Les recrutements sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la sécurité et de l'éducation routières, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par le décret du 19 octobre 2004 susvisé. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, la date des épreuves, la liste des centres d'examen, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Règles pour recruter des agents dans la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du ministre de la sécurité routière et de l'éducation fixe les règles pour recruter des agents, comme le nombre de postes et les dates des épreuves.

Les recrutements sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la sécurité et de l'éducation routières, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par le décret du 19 octobre 2004 susvisé. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, la date des épreuves, la liste des centres d'examen, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.

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En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance