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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la valeur d'une allocation
Résumé. La valeur de l'allocation de logement est augmentée à 35,02 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 bis → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 bis