Arrêté du 28 septembre 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 confie à quatre directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Source : Légifrance