Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les infrastructures ferroviaires
Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2016 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les infrastructures ferroviaires à faible trafic.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.