JORF n°0230 du 2 octobre 2016

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).