JORF n°0228 du 30 septembre 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 septembre 2016 :
Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Marie-Pierre ROUSSET, en remplacement de M. Frédéric CHINY.
Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Sabrina ZOUANE, en remplacement de Mme Marie-Pierre ROUSSET.
Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Daniel RETAT, en remplacement de Mme Elodie ACHARD.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 septembre 2016 :

Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Marie-Pierre ROUSSET, en remplacement de M. Frédéric CHINY.

Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Sabrina ZOUANE, en remplacement de Mme Marie-Pierre ROUSSET.

Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. Daniel RETAT, en remplacement de Mme Elodie ACHARD.