Arrêté du 28 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le seuil prévu au I de l'article 1er (Origine des ingrédients dans les aliments) du décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 (Étiquetage obligatoire de l'origine des viandes et produits laitiers) susvisé est de :
1° 50 % pour le lait utilisé en tant qu'ingrédient dans un produit laitier ;
2° 8 % pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient dans un produit transformé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Seuils d'étiquetage des ingrédients laitiers et carnés

Résumé. Les produits laitiers doivent indiquer l'origine du lait s'il représente plus de 50% du poids total, et pour la viande transformée, si elle représente plus de 8%.

Le seuil prévu au I de l'article 1er (Origine des ingrédients dans les aliments) du décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 (Étiquetage obligatoire de l'origine des viandes et produits laitiers) susvisé est de :
1° 50 % pour le lait utilisé en tant qu'ingrédient dans un produit laitier ;
2° 8 % pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient dans un produit transformé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance