JORF n°0233 du 8 octobre 2015

Article 1

Article 1

L'intitulé et l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Bucarest (Roumanie) sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « Institut français de Bucarest (Roumanie) »,
Lire : « lnstitut français de Roumanie (dont antenne à Cluj-Napoca, Iasi et Timisoara) ».


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Version 1

L'intitulé et l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Bucarest (Roumanie) sont modifiés comme suit :

Au lieu de : « Institut français de Bucarest (Roumanie) »,

Lire : « lnstitut français de Roumanie (dont antenne à Cluj-Napoca, Iasi et Timisoara) ».