ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 1

Créé le 8 octobre 2015

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE ANTENNES RESSORT DE COMPÉTENCE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise. Beauvais. Antenne de Beauvais. Circonscription judiciaire de Beauvais.
Centre pénitentiaire de Beauvais.
Antenne de Compiègne. Circonscription judiciaire de Compiègne.
Antenne de Liancourt. Sans changement.
Antenne de Creil. Sans changement.

Effets de cet article

cite

 chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2015