JORF n°0232 du 7 octobre 2015

Article 1

Article 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation | SIÈGE | ANTENNES | RESSORT DE COMPÉTENCE | |------------------------------------------------------------|----------------------------------------|---------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | | | | | |Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.| Beauvais. |Antenne de Beauvais. |Circonscription judiciaire de Beauvais.
Centre pénitentiaire de Beauvais.| | Antenne de Compiègne. |Circonscription judiciaire de Compiègne.| | | | | |Antenne de Liancourt.| Sans changement. | | | | Antenne de Creil. | Sans changement. | | | | | |


Historique des versions

Version 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.

Beauvais.

Antenne de Beauvais.

Circonscription judiciaire de Beauvais.

Centre pénitentiaire de Beauvais.

Antenne de Compiègne.

Circonscription judiciaire de Compiègne.

Antenne de Liancourt.

Sans changement.

Antenne de Creil.

Sans changement.