ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE ANTENNES RESSORT DE COMPÉTENCE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise. Beauvais. Antenne de Beauvais. Circonscription judiciaire de Beauvais.
Centre pénitentiaire de Beauvais.
Antenne de Compiègne. Circonscription judiciaire de Compiègne.
Antenne de Liancourt. Sans changement.
Antenne de Creil. Sans changement.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2015

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Modification des services pénitentiaires dans l'Oise

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation dans l'Oise.

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE ANTENNES RESSORT DE COMPÉTENCE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise. Beauvais. Antenne de Beauvais. Circonscription judiciaire de Beauvais.
Centre pénitentiaire de Beauvais.
Antenne de Compiègne. Circonscription judiciaire de Compiègne.
Antenne de Liancourt. Sans changement.
Antenne de Creil. Sans changement.

Relations

cite

cite  chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2015

Source : Légifrance