ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale du Conseil d'Etat doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2015

Source : Légifrance