ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2015

Art. null

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Fixation des taux de promotion dans plusieurs corps techniques et administratifs

Résumé. Les taux de promotion pour divers corps de la fonction publique technique et administrative sont fixés pour les années 2016 à 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 septembre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2015
Art. null

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