Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de promotion dans plusieurs corps techniques et administratifs
Résumé. Les taux de promotion pour divers corps de la fonction publique technique et administrative sont fixés pour les années 2016 à 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 septembre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2015Art. null