Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de promotion dans plusieurs corps de la fonction publique
Résumé. Les taux de promotion pour divers corps de la fonction publique sont fixés pour les années 2016 à 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 septembre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2015Art. null