Arrêté du 28 septembre 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité spécial chargé de la sécurité et des conditions de travail dans un centre d'études.

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26 : Changement de nom des centres d'études techniques de l'équipement

En résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial change son nom de 'service' à 'centre' et élargit ses domaines d'expertise.

En vigueur du lundi 26 novembre 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance