En vigueur depuis le 26 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.