Arrêté du 28 septembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité au travail

Résumé. Le directeur des études sur les transports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité au travail.

Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2012

Source : Légifrance