Arrêté du 28 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2003

Art. 2

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Réduction du montant du prix

Résumé. Le montant du prix est réduit à 3000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 octobre 2003
Art. 2

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