Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant du prix
Résumé. Le montant du prix est réduit à 3000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 octobre 2003Art. 2