Arrêté du 27 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Le montant du prix est fixé à 3 000 euros.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2003 · Dernière version le 11 octobre 2012

Le montant du prix est fixé à 3 000 euros.

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En vigueur du vendredi 7 novembre 2003 au mercredi 10 octobre 2012

Source : Légifrance