Arrêté du 28 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Modification des statuts de la retraite complémentaire des agents d'assurance

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de retraite complémentaire des agents d'assurance.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012

Source : Légifrance