Créé le 11 octobre 2012
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance.
Créé le 11 octobre 2012
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance.
En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012