JORF n°0235 du 9 octobre 2012

Article 1

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :

| DIRECTION CONCERNÉE |MONTANT DE L'AVANCE| |---------------------------------------------|-------------------| |Direction des services informatiques de l'Est| 8 000 € |


Historique des versions

Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE

Direction des services informatiques de l'Est

8 000 €