Arrêté du 28 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'

arrêté du 9 novembre 2010 susvisé

(

Règles pour les régies d'avances dans les finances publiques

)

Règles pour les régies d'avances dans les finances publiques

Un arrêté du 9 novembre 2010 organise les règles pour les régies d'avances, en précisant quelles dépenses peuvent être payées et comment.

est modifiée comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE

Direction des services informatiques de l'Est

8 000 €

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Modification du montant d'une avance pour une direction informatique

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'avance pour la direction des services informatiques de l'Est, le portant à 8 000 €.
L'annexe I de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé (Règles pour les régies d'avances dans les finances publiques) est modifiée comme suit :
DIRECTION CONCERNÉE MONTANT DE L'AVANCE
Direction des services informatiques de l'Est 8 000 €

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