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Modification du montant d'une avance pour une direction informatique
| DIRECTION CONCERNÉE | MONTANT DE L'AVANCE |
|---|---|
| Direction des services informatiques de l'Est | 8 000 € |
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Arrêté du 28 septembre 2012
L'annexe I de l'
arrêté du 9 novembre 2010 susvisé
(
Règles pour les régies d'avances dans les finances publiques
)
Règles pour les régies d'avances dans les finances publiques
Un arrêté du 9 novembre 2010 organise les règles pour les régies d'avances, en précisant quelles dépenses peuvent être payées et comment.
est modifiée comme suit :
DIRECTION CONCERNÉE
MONTANT DE L'AVANCE
Direction des services informatiques de l'Est
8 000 €
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| DIRECTION CONCERNÉE | MONTANT DE L'AVANCE |
|---|---|
| Direction des services informatiques de l'Est | 8 000 € |
Source : Légifrance