Arrêté du 28 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2012

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Publication d'un arrêté relatif à la santé publique

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2012 confie au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012

Source : Légifrance