JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Article 1

Article 1

L'avenant n° 1 au cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2 - développement de services numériques pour la santé et l'autonomie », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


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Version 1

L'avenant n° 1 au cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2 - développement de services numériques pour la santé et l'autonomie », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).