JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 septembre 2009, M. Jean-Marc Durand, trésorier-payeur général de l'Ain, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 novembre 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 septembre 2009, M. Jean-Marc Durand, trésorier-payeur général de l'Ain, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 novembre 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.