JORF n°232 du 6 octobre 2007

Article 6

Article 6

Le quantum à l'hectare prévu à l'article R. 644-5 du code rural est fixé à 50 hectolitres pour les vins rouges et rosés.
Le volume maximum labellisable ne pourra dépasser 60 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.
Les jeunes vignes ne peuvent entrer dans le décompte de la surface plantée qu'à partir de la troisième feuille.


Historique des versions

Version 1

Le quantum à l'hectare prévu à l'article R. 644-5 du code rural est fixé à 50 hectolitres pour les vins rouges et rosés.

Le volume maximum labellisable ne pourra dépasser 60 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

Les jeunes vignes ne peuvent entrer dans le décompte de la surface plantée qu'à partir de la troisième feuille.