Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, les mots : « - du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, président » sont remplacés par les mots : « - du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ».
Arrêté du 28 septembre 2007
Article 1
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Article 1
Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, les mots : « - du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, président » sont remplacés par les mots : « - du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ».
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