Arrêté du 11 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Cette commission est composée :

du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ;

du directeur général de la création artistique du ministère de la culture et de la communication ;

du directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et de la communication ;

du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

d'un directeur régional des affaires culturelles désigné pour une durée de trois ans par le ministre de la culture et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2003 · Dernière version le 2 janvier 2021

Cette commission est composée :

  • du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ;
  • du directeur général de la création artistique du ministère de la culture et de la communication ;
  • du directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et de la communication ;
  • du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
  • d'un directeur régional des affaires culturelles désigné pour une durée de trois ans par le ministre de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 5 octobre 2007 au samedi 16 février 2008

En vigueur du jeudi 18 septembre 2003 au jeudi 4 octobre 2007

Source : Légifrance