Créé le 18 septembre 2003 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Cette commission est composée :
- du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ;
- du directeur général de la création artistique du ministère de la culture et de la communication ;
- du directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et de la communication ;
- du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
- d'un directeur régional des affaires culturelles désigné pour une durée de trois ans par le ministre de la culture et de la communication.