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JORF n°242 du 18 octobre 1998
Arrêté du 15 octobre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret du 7 mars 1990 susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er juin 1998 (en francs) :
Patrouilleur : 2 550 F ;
Vedette régionale : 1 562,97 F ;
Vedette de surveillance rapprochée : 1 401,27 F ;
Vedette de surveillance littorale : 1 158,74 F.
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Art. 2. - Il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes possédant la qualification de scaphandrier, mention Plongeur de bord des affaires maritimes, une majoration mensuelle de 135,22 F de la prime visée à l'article 1er.
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Art. 3. - L'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté prend effet le 1er juin 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LES PERSONNELS MENSUELS DE LA PRIME DE PERSONNEL NAVIGANT ALLOUEE AUX PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES PREVUE PAR LE DECRET 90208 DU 07-03-1990 SONT FIXES COMME SUIT A COMPTER DU 01-06-1998 (EN FRANCS): PATROUILLEUR: 2550FRS,VEDETTE REGIONALE: 1562,97FRS,VEDETTE DE SURVEILLANCE RAPPROCHEE: 1401,27FRS,VEDETTE DE SURVEILLANCE LITTORALE: 1158,74FRS.
IL EST ALLOUE AUX PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES POSSEDANT LA QUALIFICATION DE SCAPHANDRIER,MENTION PLONGEUR DE BORD DES AFFAIRES MARITIMES,UNE MAJORATION MENSUELLE DE 135,22FRS DE LA PRIME VISEE A L'ART. 1.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-10-1995.
Fait à Paris, le 15 octobre 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires maritimes et des gens de mer :
Le sous-directeur,
J.-C. Diquet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel