L'article 10 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :

« Toutefois, pour les animaux n'ayant pas divagué avant le 22 août 2004, des dérogations individuelles à l'euthanasie peuvent être octroyées par décision du préfet, selon les modalités définies par instruction du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. »