Arrêté du 28 septembre 2001

Article 2

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Article 2

L'indemnité de fonction maximale d'un président de centre de gestion est déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant :

EFFECTIFS DU CENTRE DE GESTION (1)

TAUX MAXIMAL (en %)

Moins de 5 000 agents

40

De plus de 5 000 agents à 9 000 agents et plus

45

De plus de 9 000 agents à 12 000 agents et plus

50

De plus de 12 000 agents à 20 000 agents et plus

60

De plus de 20 000 agents à 30 000 agents et plus

65

De plus de 30 000 agents

70

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2001

L'indemnité de fonction maximale d'un président de centre de gestion est déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant :

EFFECTIFS DU CENTRE DE GESTION (1)

TAUX MAXIMAL (en %)

Moins de 5 000 agents

40

De plus de 5 000 agents à 9 000 agents et plus

45

De plus de 9 000 agents à 12 000 agents et plus

50

De plus de 12 000 agents à 20 000 agents et plus

60

De plus de 20 000 agents à 30 000 agents et plus

65

De plus de 30 000 agents

70

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