Article 2
L'indemnité de fonction maximale d'un président de centre de gestion est déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant :
| EFFECTIFS DU CENTRE DE GESTION (1) |TAUX MAXIMAL (en %)| |------------------------------------------------|-------------------| | Moins de 5 000 agents | 40 | | De plus de 5 000 agents à 9 000 agents et plus | 45 | |De plus de 9 000 agents à 12 000 agents et plus | 50 | |De plus de 12 000 agents à 20 000 agents et plus| 60 | |De plus de 20 000 agents à 30 000 agents et plus| 65 | | De plus de 30 000 agents | 70 |
1 version