JORF n°229 du 3 octobre 2001

Art. 1er. - Les présidents et les vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent percevoir une indemnité de fonction votée par le conseil d'administration sur le budget de ces établissements dans les conditions définies ci-après.


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Art. 1er. - Les présidents et les vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent percevoir une indemnité de fonction votée par le conseil d'administration sur le budget de ces établissements dans les conditions définies ci-après.