Arrêté du 28 septembre 2001

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Art. 2. - L'indemnité de fonction maximale d'un président de centre de gestion est déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 03/10/2001 page 15584 à 15585

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'indemnité de fonction maximale d'un président de centre de gestion est déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 03/10/2001 page 15584 à 15585

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