Art. 2. - Les informations utilisées sont :

- concernant les établissements : le nom ou la raison sociale, le numéro d'identification (numéro SIRET, code de la mutualité sociale agricole MSA, numéro pseudo-SIRET ou numéro URSSAF), le suffixe éventuel, le type d'employeur, le code origine de la déclaration et le code INSEE de la commune déclarante ;

- concernant les électeurs : le prénom, le nom d'épouse, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), le collège, la section, le lieu de vote, le code INSEE de la commune de la liste provisoire, le code INSEE de la commune de vote et le code INSEE de la commune cédante.

Les fichiers produits sont :

- un fichier multiétablissements comportant la raison sociale, le numéro d'identification (numéro SIRET, code de la mutualité sociale agricole MSA), le suffixe éventuel, le type d'employeur, le code origine de la déclaration, l'effectif, le code INSEE de la commune déclarante, le code INSEE de la commune de la liste provisoire, le code INSEE de la commune de vote et le code INSEE de la commune cédante ;

- un fichier d'analyse statistique de représentation des femmes dans l'électorat prud'homal de 1997 comportant le premier caractère du numéro d'inscription au RNIPP ou à défaut le prénom et les deux premiers caractères du nom d'épouse, le collège, la section et le code INSEE de la commune de vote.