JORF n°232 du 6 octobre 1994

Art. 2. - Les informations traitées portent sur:
1o Les types de dispositif: contrat d'adaptation, contrat d'apprentissage ou contrat de qualification;
2o Les caractéristiques du contrat: contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée, durée de la période d'essai, durée en heures du travail et/ou de la formation, date de début, date de fin;
3o Les caractéristiques des entreprises: code A.P.E., code postal, ville,
nombre de salariés;
4o Les caractéristiques des bénéficiaires: sexe, code postal, ville, niveau de formation initial, niveau de formation obtenu, situation avant le contrat.

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Art. 2. - Les informations traitées portent sur:

1o Les types de dispositif: contrat d'adaptation, contrat d'apprentissage ou contrat de qualification;

2o Les caractéristiques du contrat: contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée, durée de la période d'essai, durée en heures du travail et/ou de la formation, date de début, date de fin;

3o Les caractéristiques des entreprises: code A.P.E., code postal, ville,

nombre de salariés;

4o Les caractéristiques des bénéficiaires: sexe, code postal, ville, niveau de formation initial, niveau de formation obtenu, situation avant le contrat.