Arrêté du 28 septembre 1994

Article 2

Créé le 6 octobre 1994

Les informations traitées concernent les personnes physiques.
Elles figurent dans :
1. Un fichier contenant les informations suivantes :
  • l'âge, le sexe et la région de résidence ;
  • la formation et les diplômes ;
  • le passé professionnel (dernier emploi occupé avant le chômage) ;
  • la date et le motif d'inscription à l'A.N.P.E. ;
  • les circonstances d'entrée en mesure ;
  • les parcours professionnels.

2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 1994

Les informations traitées concernent les personnes physiques.

Elles figurent dans :

1. Un fichier contenant les informations suivantes :

l'âge, le sexe et la région de résidence ;

la formation et les diplômes ;

le passé professionnel (dernier emploi occupé avant le chômage) ;

la date et le motif d'inscription à l'A.N.P.E. ;

les circonstances d'entrée en mesure ;

les parcours professionnels.

2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.