Arrêté du 28 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Il est désigné dans chacun des groupements de bassins créés pour l'application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 et de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, qui prend le nom d'ingénieur général de bassin.

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En vigueur depuis le 15 octobre 1993 · Dernière version le 1 octobre 2009

Il est désigné dans chacun des groupements de bassins créés pour l'application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 et de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, qui prend le nom d'ingénieur général de bassin.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du vendredi 15 octobre 1993 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance