JORF n°240 du 15 octobre 1992

Art. 2. - La dernière phrase de l'article 1er est remplacée par: &lt;<il comporte="" la="" ou="" les="" catégories="" de="" véhicules="" des="" armées="" pour="" lesquels="" il="" est="" valable:="" motocyclettes,="" voitures="" légères,="" poids="" lourds,="" super="" transports="" en="" commun;="" ces="" correspondent="" respectivement="" aux="" permis="" conduire="" civils="" al,="" a,="" b,="" e="" (b),="" c,="" (c)="" et="" d.="" également="" qualifications="" particulières="" nécessaires="" conduite="" spécifiques="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La dernière phrase de l'article 1er est remplacée par: <<Il comporte la ou les catégories de véhicules des armées pour lesquels il est valable: motocyclettes, voitures légères, poids lourds, super poids lourds,

transports en commun; ces catégories correspondent respectivement aux permis de conduire civils AL, A, B, E (B), C, E (C) et D. Il comporte également les qualifications particulières nécessaires pour la conduite des véhicules spécifiques>>.