Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:
Dans le titre, lire <<brevet militaire="">> au lieu de <<permis militaire="">>.
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JORF n°240 du 15 octobre 1992
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Version 1
Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:
Dans le titre, lire <<brevet militaire>> au lieu de <<permis militaire>>.