JORF n°240 du 15 octobre 1992

Art. 3. - Le texte de l'article 2 est remplacé par le suivant: &lt;<les commissions="" d'examen,="" chargées="" de="" la="" délivrance="" des="" brevets="" conduite="" militaire,="" comprennent="" au="" moins="" trois="" membres:="" <<-="" un="" officier="" supérieur,="" président;="" subalterne="" ou="" sous-officier="" supérieur="" marinier="" supérieur;="" marinier.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le texte de l'article 2 est remplacé par le suivant: <<Les commissions d'examen, chargées de la délivrance des brevets de conduite militaire, comprennent au moins trois membres:

<<- un officier supérieur, président;

<<- un officier subalterne ou sous-officier supérieur ou officier marinier supérieur;

<<- un sous-officier ou officier marinier.>>