Arrêtent:
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JORF n°281 du 4 décembre 1990
Arrêté du 28 septembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 76-768 C.E.E. du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu la douzième directive de la Commission des communautés européennes no 90-121 C.E.E. du 20 février 1990 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive no 76-768 C.E.E. modifiée du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.658-6;
Vu l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle;
Vu l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices;
Vu l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis du Conseil national de la consommation,
Art. 1er. - La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, annexée à l'arrêté du 22 avril 1980 susvisé, est modifiée et complétée comme suit:
a) Les rubriques:
METHOXY-1 DIAMINO-2,4 BENZENE (ou DIAMINOANISOLE 2,4);
METHOXY-1 DIAMINO-2,5 BENZENE (ou DIAMINOANISOLE 2,5),
sont abrogées et remplacées respectivement par:
<<methoxy-1 diamino-2,4="" benzene="" (ou="" diaminoanisole="" 2,4)="" et="" ses="" sels;="" <<methoxy-1="" diamino-2,5="" 2,5)="" sels.="">> b) Les rubriques ci-après sont ajoutées:
<<colorant 6="" 16="" 1985="" 1986="" ci="" 42640;="" <<colorant="" 13065;="" 42535;="" 61554;="" <<anti-androgènes="" à="" structure="" stéroïde;="" <<zirconium="" et="" ses="" combinaisons,="" sauf="" exceptions="" reprises:="" <<1.="" a="" l'annexe="" de="" l'arrêté="" du="" août="" modifié="" fixant="" la="" liste="" des="" substances="" dont="" l'emploi="" dans="" les="" produits="" cosmétiques="" d'hygiène="" corporelle="" est="" soumis="" restriction;="" <<2.="" novembre="" colorants="" que="" peuvent="" contenir="" destinés="" entrer="" en="" contact="" avec="" muqueuses;="" <<acénonitrile.="">>
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.
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Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76768 DU 27-07-1976 ET 90121 DU 20-02-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-01-1991.
Fait à Paris, le 28 septembre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la pharmacie et du médicament:
Le chef de service,
J.-L. KEENE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
L'inspecteur général,
R. HERBIN
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation:
Le chef du service
des biens de consommation,
R. STUTZMANN