Arrêté du 28 septembre 1981

Article 19

Créé le 4 octobre 1981

L'arrêté du 12 juin 1969 modifié relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1969-06-12

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 1981