En vigueur depuis le 4 octobre 1981
L'arrêté du 12 juin 1969 modifié relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat est abrogé.
Arrêté du 28 septembre 1981
L'arrêté du 12 juin 1969 modifié relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat est abrogé.
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En vigueur depuis le 4 octobre 1981
L'arrêté du 12 juin 1969 modifié relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 1981
Source : Légifrance
Arrêté 1969-06-12