Arrêté du 28 septembre 1981

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

L'arrêté du 12 juin 1969 modifié relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 1981

L'arrêté du 12 juin 1969 modifié relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-06-12

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 1981

Source : Légifrance